Des financements publics européens

Des financements publics européens enfin ouverts aux petites associations

Sur la période 2000-2006 des fonds structurels européens en cours d’achèvement, les petites associations ont enfin eu leur place. Il est en effet souvent mentionné que les enveloppes des fonds européens disponibles dans les Etats et en région privilégient avant tout les gros projets. La mesure 10B a su pallier ce problème en offrant aux micro-projets une procédure simplifiée, rapide et efficace.


Des projets instruits par des organisations proches du terrain

Le fonds social européen est disponible en France à travers le programme Objectif 3 et pour certaines régions (DOM et Corse) à travers le programme Objectif 1.

Avant tout destinés à financer des projets de soutien à l’emploi, les programmes sont organisés en axes et mesures de financement aux titres desquels les porteurs de projets sont invités à soumettre des candidatures. Les associations de petite taille peinent souvznt à remplir le formulaire complexe de demande et élaborer les budgets prévisionnels de leurs projets sur plusieurs années : elles gardent surtout l'impression d'un parcours du combattant !

La France a réagi efficacement pour permettre aux micro-projets d’émarger au FSE. Ainsi, dans chaque région, le programme Objectif 3 a permis de dégager des budgets pour les soutenir. Comble de la simplification, l’Etat a décidé de jouter la carte de la proximité ! Ainsi, ce ne sont pas les services d’Etat qui instruisent les dossiers mais des organismes intermédiaires choisis à cet effet. On y retrouve des URIOPSS (Union régionale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux), des CRESS (Chambres régionales de l’économie sociale et solidaire) ou encore des associations moins connues tels que Projets 19 en Ile-de-France ou encore CLAIE (Coordination locale des acteurs de l'insertion par l'économie) en Rhône-Alpes.

Leur rôle est bien défini : promouvoir la mesure auprès des acteurs associatifs locaux, instruire les demandes et les sélectionner, verser les fonds et assurer le contrôle de service fait.


Un véritable effet de levier pour les petites associations

La mesure 10B a pour principal objectif de soutenir les petites associations qui n’ont pas la capacité d’émarger aux dispositifs de financement public classiques. Les modalités de la mesure intègrent toutes les difficultés de ces associations puisqu’elles permettent de financer 100% du budget d’une action, avec un plafond fixé à 23 000 euros et une durée maximale pour les projets d’une année.

Très souvent, ce financement permet à l’association bénéficiaire de disposer, pour la première fois, d’une ressource humaine professionnelle pour mener à bien l’initiative et structurer l’organisation. Cette période de financement doit servir à pérenniser la structure et lui permettre de passer un cap au niveau de son budget et de sa reconnaissance auprès des institutionnels régionaux.

Les projets culturels, solidaires, éducatifs ou encore d’économie sociale sont éligibles à la mesure. Ainsi, les projets revêtent des caractères bien distincts : récupération de meubles et électroménager pour les personnes en difficulté, accès au logement du public jeune inscrit dans un processus d’insertion sociale et professionnelle, stage d’adaptation socioprofessionnelle pour le public russophone ou encore formations pour les publics des centres sociaux sur l’égalité des chances entre les hommes et les femmes… Dans le cadre de la sous-mesure 10b, le Fonds social européen finance les salaires et charges du personnel travaillant sur le projet au prorata du temps de travail consacré au projet (y compris le personnel administratif concerné), les frais de déplacement et de séjour justifiés par l'intervention du personnel sur le projet, la rémunération des bénéficiaires et des salariés en formation, les frais de fonctionnement directement liés aux projet(location de salles, bureaux, électricité, téléphone…), les frais de conseil… Les petits équipements sont aussi éligibles si leur valeur est inférieure à 500 euros.


Le parcours du combattant, un vieux souvenir
Cette mesure est destinée aux micro-projets, ceux-ci devant être clairement identifiables et distincts de l’activité courante de l'association, afin de respecter la règle des fonds européens : celle de financer des projets et non des structures.

La procédure est simple : l’association doit tout d’abord demander à l’organisme intermédiaire de sa région le dossier de demande de subvention. Il est le plus souvent téléchargeable sur leur site. L’association remplit le formulaire en renseignant l’intégralité des questions et en y associant les pièces annexes demandées. Les dossiers sont ensuite transmis au comité de sélection et une décision d’attribution est prise. Une convention peut alors être signée entre l’association et l’organisme intermédiaire ; cette signature déclenche automatiquement un premier versement. Au fur et à mesure de la réalisation du projet, d’autres versements sont opérés. A l’issue du projet, un rapport final doit être remis.

Cette procédure, à la portée de toutes les petites associations, présente l’avantage d’être rapide. Elle a connu un grand succès et elle devrait être reconduite pour la période 2007-2013 . Ainsi, les porteurs de projets intéressés pourront dès le lancement des nouveaux programmes européens se renseigner auprès de la direction régionale du travail de leur région pour savoir quel est l’organisme en charge de gérer la mesure et déposer leur projet au plus tôt.

Lorraine de Bouchony
Directrice Associée du cabinet Welcomeurope
http://www.welcomeurope.com

Retrouver les informations sur le site du ministère du Travail

Consulter le catalogue des micro-projets