Volontariat : les conditions de l'agrément
Les associations et fondations qui souhaitent accueillir des volontaires devront justifier d'au moins un an d'existence et présenter une situation financière équilibrée et saine sur les trois dernières années, précisent un décret du 29 et un arrêté du 30 septembre 2006. Elles devront en outre disposer de ressources privées supérieures à 15 % de leur dernier budget annuel.
Accordé pour une durée maximale de quatre ans renouvelables, l'agrément doit être demandé auprès de la préfecture du département dans lequel l'association ou la fondation a son siège social, ou bien auprès du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative pour les fédérations d'au moins quatre associations.
Lire le décret n°2006-1205 du 29 septembre 2006
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Mer 1 Nov - 19:26
