Publication des subventions sur Internet : le modèle

Publication des subventions sur Internet : le modèle

Désormais obligées de publier sur Internet la liste des subventions qu'elles accordent (article 22 de la loi du 23 mai relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif), les personnes morales de droit public doivent se référer au modèle fixé par un arrêté du 25 septembre.

Lire l'arrêté du 25 septembre 2006